Conditions générales de vente

ARTICLE 1 : Objet et champ d'application

1.1 Les présentes Conditions Générale de Vente (CGV) s'appliquent sans restriction, ni réserve, à toute vente ou commande de produits/prestations effectuée auprès de AB AUTO PIÈCES / MEKADOM (SIREN 451949267), ci après le garage.

Les présentes CGV sont portées à la connaissance du client par le garage, par voie d'affichage dans ses locaux, sur son site internet ou sur demande.

ARTICLE 2 : Commande

2.1 Définition
Par commande, il faut entendre tout ordre passé par le client portant sur les prestations proposées par le garage.

2.2 Procédure de commande
Avant toutes commandes, un devis doit être réalisé sur le site du garage. Ce devis sera transmis par mail et aura une durée de validité de 30 jours.

2.3 Prise de rendez-vous
La prise de rendez-vous sera possible directement sur le site internet du garage, le garage se réserve le droit de refuser tout rendez-vous sans devis.

ARTICLE 3 : Fin de travaux

3.1 Lorsque les travaux seront terminés, le garage contactera le client par téléphone, mail ou SMS. Si le client en fait la demande, les pièces remplacées pourront lui être restituées.

ARTICLE 4 : Prix

4.1 Le prix demandé sera celui indiqué sur le devis, Pour tout changement, suite à des constatations de pièces défectueuses ou de montages différent de celui référencé initialement, le client en sera averti avec un nouveau devis avant la continuité des travaux. Le client sera libre de l'accepter ou de le refuser sans obligation du garage.

ARTICLE 5 : Paiement

5.1 Sauf stipulation contraire, les factures sont payables à la restitution du véhicule, pour certaines pièces spécifiques fabriquées spécialement pour la voiture, le paiement de la pièce sera demandé avant la commande. Le paiement sera effectué par carte bancaire ou en espèce dans la limite de 1000.00€.

ARTICLE 6 : Responsabilité

6.1 Le garage sera responsable du véhicule confié par le client et pendant la durée des travaux. Cette responsabilité ne s'applique pas dans certains cas.

6.2 Avant la prise en charge du véhicule
Le garage ne pourra être tenu responsable pour toute faute ou manquement pouvant être attribué au client.

  • Véhicule accidenté suite à un mauvais stationnement sur la voie public,
  • Mauvais stationnement sur la voie public entraînant une verbalisation,
  • Vol/effraction d'un véhicule non sécurisé (alarme, vitres ouvertes, fermeture),
  • Vol/effraction d'un véhicule déposé un dehors des heures d'ouverture,
  • Vol/effraction d'un véhicule déposé sur le parking sans rendez-vous et/ou sans travaux à réaliser.

6.3 Après la fin des travaux
Le garage ne pourra être responsable de tous dommages ou vol sur un véhicule non récupéré dans un délai de cinq jours suivant la fin des travaux. Aucun frais de gardiennage n'est appliqué.

ARTICLE 7 :  Garantie

La garantie liée aux travaux est valable pendant deux ans suivant la date de la facture.

ARTICLE 8 : Attribution de juridiction

Tout litige relatif à l'exécution de travaux sera soumis aux tribunaux du lieu du siège social du garage, à moins que le garage ne préfère saisir toute autre juridiction compétente.